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Mentions légales
Nemo jus ignorare censetur
Toute personne qui accède au site galliencoaching.fr s’engage à respecter
les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour
certains services être complétées par des conditions particulières.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout
moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui
doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique
pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Articles
1. Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site galliencoaching.fr s’engage à respecter
les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour
certains services être complétées par des conditions particulières.
L’éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment
l'accès au site ainsi que les Conditions Générales.
Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit
en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier
les Conditions Générales en vigueur.
2. Données personnelles et autres données
Les données sont exclusivement destinées à l’éditeur à des fins d’enquêtes,
d’analyses, de communications institutionnelles ou d’opérations relatives
à la gestion client.
Ces informations sont confidentielles et conservées par l’éditeur.
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vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de
ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que
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par e-mail à l’adresse suivante : info@galliencoaching.fr.
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d’un titre d’identité portant la signature du titulaire.
La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
L’éditeur disposera d’un délai de 2 mois pour répondre
suivant réception de la demande.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté, dans nos formulaires,
de recevoir par email des informations et sollicitations
émanant de notre société, vous aurez à tout moment la faculté de revenir
sur cette décision en envoyant un mail avec pour objet désabonnement »
à l’adresse suivante : info@galliencoaching.fr
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en
l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion,
couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect
des dispositions légales en matière de données personnelles.
3. Liens hypertextes
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en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour
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rubriques du site pourra être altéré voire impossible du fait de
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à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce site
s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulières
des informations diffusées sur ce site.
L’éditeur et es prestataires précités se réservent le droit de corriger et
modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité
puisse être engagée de ce fait, l’éditeur pouvant apporter à tout moment
des améliorations et/ou changements au(x) service(s) décrits sur ce site.
6. Protection des Données Personnelles
Le RGPD est le nouveau règlement européen sur la protection
des données des personnes physiques.
Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Il apporte un nouveau cadre juridique à la protection
des données personnelles, en renforçant le droit des personnes et
en instaurant de nouvelles obligations pour un grand nombre d'organismes
(administrations, entreprises...) effectuant des traitements de données.
En matière de droit des données personnelles, le règlement
européen RGPD a ensuite été complété par la loi française sur la protection
des données personnelles.
Le texte de cette loi a été promulgué le 20 juin 2018 et
a ensuite été publié au Journal officiel du 21 juin 2018.
Ce texte de loi a été voté au printemps 2018.
Il met à jour la loi Informatique et libertés de 1978 en tenant compte
des nouvelles normes européennes inscrites dans le règlement
européen sur la protection des données personnelles (RGPD 2018).
Responsable de la collecte de vos données personnelles : Gallien Georges
Conformément aux règles de ces textes officiels, l’éditeur s'engage à suivre
les pratiques décrites ci-dessous, en matière de confidentialité,
quant à la nature de vos informations personnelles que l’éditeur est
amené à collecter dans l'exercice de son activité.
Veuillez-vous informer sur vos droits en matière de données personnelles
en consultant, sur le site de la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés),
le CHAPITRE III - Droits de la personne concernée du RGPD 2018.
Collecte et finalités du traitement des données
L’éditeur collecte des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur
navigue et utilise le site www.georgesgallien.fr, par l’utilisation de
cookies conformément à la législation en vigueur.
La collecte de données s’effectue lors du remplissage
d’un formulaire sur le site ou lors d’un jeu “concours”.
Les données collectées nous permettent de mener à bien la gestion
des relations commerciales entre l’éditeur et les utilisateurs,
notamment lors des commandes, demandes d’information,
transactions, retours et envoi de prospection commerciale.
Cela peut aussi nous permettre de mener à bien des études de
fréquentation via le site d’analyse de trafic Google.
Aucune information personnelle collectée ne sera cédée à un tiers.
Durée de conservation des données
L’éditeur conserve les données des clients ou prospects pendant une durée
de 10 années à compter de la fin des relations.
Ce délai court à compter soit de la dernière séance de thérapie
psychologique et d'hypnoses. À l’issue de ce délai les données
du client ou prospect seront archivées.
En revanche, les données conservées en raison d’une obligation
légale le seront conformément aux dispositions légales en vigueur.
7. SMS / MMS
L’éditeur peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour
la gestion des commandes et peut également l’utiliser à
des fins de prospection commerciale.
Le client pourra à tout moment s’y opposer via le lien
présent sur les newsletters ou encore par courrier à l’adresse suivante :
Gallien Georges, 7 rue des Chenevières 25500 Montlebon
ou par mail à info@georgesgallien.fr.
8. Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie,
vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que
vous considérez comme illicite en envoyant un courrier à
l'adresse figurant en haut de l'article.
L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés
à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou
une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou
d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte,
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
9. Droits applicables
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
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